Successions
Règlement d'une succession
Lors du règlement d'une succession, le Notaire interroge le fichier central des dernières volontés (qui permet de se renseigner sur l’existence éventuelle d’un testament), il écrit aux banques pour connaître les sommes existantes au jour du décès et les prêts en cours, il sollicite les caisses de retraite et les organismes sociaux pour être mis au courant des sommes dues au défunt ou au contraire trop versées etc.
Il peut régler le passif. Autrement dit, les héritiers peuvent le charger de cette mission sous réserve :
- que la succession contienne assez de liquidités,
- que le notaire en soit dépositaire,
- que le notaire accepte cette mission,
- et que tous les héritiers lui donnent leur accord.
Pour gérer la succession, le Notaire a besoin d’un certain nombre d’informations et de documents. Ce sont aux héritiers et légataires de les lui transmettre.
Pour permettre à l'office d'effectuer rapidement les premières formalités, il y aura lieu de verser, lors du rendez-vous, une provision de 300 €.