Prêts immobiliers et garanties
Les prêts hypothécaires
Pour financer l'achat de votre maison ou de votre appartement, la banque accepte de vous faire un prêt. Votre banque vous fait confiance mais reste prudente, elle veut des garanties. Elle vous demande une hypothèque (ou garantie hypothécaire) sur votre maison ou votre appartement.
Pourquoi une hypothèque ?
L'hypothèque permet à la banque, lorsque l'emprunteur ne rembourse pas son prêt, de faire vendre aux enchères la maison ou l'appartement et de se payer sur le prix de vente.
Comment prendre une hypothèque ?
Pour donner une hypothèque à la banque, il vous faudra signer un contrat chez votre notaire qui le transmettra au service de la publicité foncière.
Comment coûte une hypothèque ?
La prise d’une garantie hypothécaire n'est pas gratuite et les frais sont à votre charge. Mais il faut retenir qu'il existe plusieurs sortes de garanties hypothécaires et que les frais ne sont pas les mêmes.
Il existe l'hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteur de deniers. Le privilège est moins coûteux et doit être utilisé chaque fois que la loi le permet, c'est-à-dire lors d'un achat immobilier. De plus il n'a aucun inconvénient, ni pour l'emprunteur ni pour la banque. En outre, les frais d'hypothèque sont réduits pour les prêts conventionnés et les prêts à taux zéro.
Pensez-y lorsque vous demanderez un prêt immobilier.
Et n'hésitez pas à interroger votre notaire pour savoir si les garanties demandées par la banque sont bien les plus intéressantes pour vous.
Les prêts avec garantie personnelle (caution)
Dans certains cas, la banque peut accepter une garantie personnelle c’est-à-dire le cautionnement d’une tierce personne ou d’un organisme de caution. Le CAUTIONNEMENT désigne l’engagement que prend une personne de payer une dette à la place du débiteur principal (l’emprunteur) si celui-ci devient défaillant.
Le cautionnement est donc un acte grave qui est susceptible d’avoir des conséquences financières très importantes :
- ainsi les effets du cautionnement par un des conjoints varient selon le régime matrimonial adopté et peuvent, par exemple, dans le cas du régime de la communauté engager la totalité du patrimoine du couple si l'un des époux a, par exemple, donné sa caution à l'autre.
- Attention, le divorce ne libère pas un ex-époux qui se serait porté caution de son ex-conjoint.
- En cas de décès les héritiers sont tenus d'assumer les obligations du défunt résultant de la caution qu'il a pu donner.
Aussi, eu égard à l'importance des risques encourus par la caution, il est recommandé de signer cet engagement après avoir consulté un notaire, juriste de proximité, qui a pour mission de concilier en toute impartialité les intérêts de chacun pour aboutir à des conventions équilibrées et équitables pour tous.
Le notaire, jouant son rôle de conseil, précisera aux intéressés la nature et l'importance des risques encourus en qualité de caution. Les partis s'engageront en connaissance de cause.
La caution se donne dans la joie et s'exécute dans les larmes.