Sociétés civiles

Le Notaire doit intervenir le plus en amont possible pour déterminer, en fonction des objectifs du client (gestion commune, transmission familiale, éviter les aléas de l’indivision, …), si c’est une solution adaptée et dans l’affirmative pour prendre les bonnes décisions : choix du régime fiscal le plus pertinent, montant du capital social, règles de transmission des parts, pouvoirs respectifs des gérants et des associés.

Il est important de déterminer le régime fiscal le plus adéquat : translucidité fiscale ou assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

Le plus souvent, la société civile est perçue comme un instrument fiscal, alors que c’est avant tout un formidable outil juridique pour déterminer de façon très souple les règles d’acquisition, détention et vente d’un bien immobilier détenu à plusieurs.

Il ne faut pas oublier non plus que la société civile n’est pas exclusivement immobilière, mais peut aussi être utilisée (temporairement ou durablement) pour détenir des actifs financiers.

L’office peut vous accompagner pour effectuer tous ces choix puis dans la constitution et les modifications de votre société civile (rédaction des statuts, formalités, immatriculation au Greffe, cessions de parts, changements de siège ou d’organes dirigeants, etc …).